Conditions d'utilisation
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Ample Gagévoire. Merci de les lire attentivement avant toute utilisation de nos services.
Dernière mise à jour : à compléter par Ample Gagévoire. Ce document constitue un modèle général et doit être adapté et validé selon la juridiction applicable et l'activité réelle de Ample Gagévoire.
1. Objet
Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Ample Gagévoire met à disposition des utilisateurs sa plateforme d'analyse de données et d'aide à la décision d'investissement (le « Service »). En accédant au Service ou en l'utilisant, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes Conditions.
2. Accès au Service
L'accès au Service peut être soumis à la création d'un compte utilisateur, à la fourniture d'informations exactes et à jour, et à l'acceptation de conditions complémentaires propres à certaines fonctionnalités. Ample Gagévoire se réserve le droit de refuser, suspendre ou résilier l'accès au Service à tout utilisateur ne respectant pas les présentes Conditions.
3. Nature du Service et absence de conseil en investissement
Le Service fourni par Ample Gagévoire consiste en des outils d'analyse de données, de modélisation prédictive et de gestion des risques à titre informatif uniquement. Les informations, indicateurs, simulations et résultats produits par la plateforme ne constituent en aucun cas :
- un conseil en investissement personnalisé,
- une recommandation d'achat, de vente ou de conservation d'un instrument financier,
- une garantie de performance ou de résultat futur.
Toute décision d'investissement prise sur la base des informations fournies par le Service relève de la seule responsabilité de l'utilisateur. Ample Gagévoire recommande de consulter un conseiller financier, juridique ou fiscal habilité avant toute décision d'investissement.
4. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- utiliser le Service conformément aux lois et réglementations en vigueur,
- ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité de la plateforme,
- ne pas utiliser le Service à des fins frauduleuses, illicites ou contraires à sa finalité,
- maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Service (textes, logiciels, modèles, interfaces graphiques, logos, bases de données) sont la propriété exclusive de Ample Gagévoire ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Aucune licence ou droit d'utilisation autre que celui expressément accordé par les présentes Conditions n'est concédé à l'utilisateur.
6. Disponibilité du Service
Ample Gagévoire s'efforce d'assurer une disponibilité continue du Service mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Le Service peut être suspendu, temporairement ou définitivement, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure, sans que la responsabilité de Ample Gagévoire puisse être engagée à ce titre.
7. Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi applicable, Ample Gagévoire ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, y compris toute perte financière liée à des décisions d'investissement prises par l'utilisateur sur la base des données ou analyses fournies par la plateforme.
8. Modification des Conditions
Ample Gagévoire se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la plateforme. Il est recommandé à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
9. Résiliation
L'utilisateur peut cesser d'utiliser le Service à tout moment. Ample Gagévoire peut également suspendre ou résilier l'accès au Service en cas de manquement aux présentes Conditions, sans préavis ni indemnité.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions sont soumises au droit applicable dans le ressort où Ample Gagévoire exerce son activité. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes Conditions relèvera de la compétence des juridictions applicables, sauf disposition légale contraire.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions, l'utilisateur peut se référer à la page Contact de la plateforme.